Carton Rouge ! à la prime « COVID » de sens de la Région !!!
Ce que dit l’Etat :
En 2020, une prime exceptionnelle est versée aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 compte-tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.
Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents publics ?
Les agents territoriaux particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum.
Bénéficiaires :
Fonctionnaires et agents contractuels
Fonctionnaires mis à disposition d'une administration pouvant verser la prime exceptionnelle
Les bénéficiaires de la prime sont déterminés par l'autorité territoriale.
Conditions à remplir :
Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services.
Les conditions d'attribution de la prime sont définies par délibération.
Montant de la prime :
Le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 €.
Le montant accordé est fixé par l'autorité territoriale.
Versement, cotisation et imposition :
La prime exceptionnelle est versée une seule fois.
Les conditions de versement sont fixées par l'autorité territoriale.
Cette prime n'est pas soumise à cotisations et n'est pas imposable sur le revenu.
Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions lors de ces astreintes.
Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Pour la Région :
Extrait de Lettre en direct du 1er Octobre :
Pour reconnaître cet engagement, le Président de Région a décidé de soumettre à la prochaine assemblée régionale une délibération par laquelle il souhaite ouvrir la possibilité d’octroyer une gratification exceptionnelle aux agents qui ont été particulièrement mobilisés dans la gestion de cette crise.
Autorisée par la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, cette prime peut être versée aux agents publics régionaux qui ont été particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire : elle reconnaît d’une part le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents régionaux pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire.
D’autre part, elle gratifie la mobilisation exceptionnelle de nombreux agents au travers de plusieurs opérations destinées à soutenir les habitants et les acteurs économiques de notre territoire. Plus spécifiquement, elle se découpera en quatre catégories :
- les agents ayant participé à l’opération « Un masque par habitant »,
- les agents ayant participé en qualité de volontaire à la plateforme logistique et à l’opération « les taxis de la Marne »,
- les agents ayant été contraints de travailler en présentiel et ayant été particulièrement mobilisés pendant le confinement, aux sièges, dans les antennes et délégations ou dans les lycées,
- les agents qui, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail, afin de soutenir les habitants et les acteurs économiques du territoire.
Cette prime exceptionnelle sera calculée selon un barème présenté à l’Assemblée plénière. Sous réserve du vote des conseillers régionaux, les modalités pratiques ainsi que les montants vous seront communiquées prochainement. La prime sera versée sur la paie du mois de novembre 2020.
Comment cela s’est traduit dans les faits !!!
On pourrait penser à la lecture de ce qui précède que les premiers services visés seraient les services de proximité et notamment dans deux directions qui ont été particulièrement sollicitées durant cette période.
– la DPMG et la DSIUD.
Mais pour ces deux directions les critères d’attribution ont encore et malheureusement été laissés à l’appréciation des Directeurs !!! sur quels critères cette fois ci ? individuel ? collectif ? « Au doigt mouillé » sans aucun doute !
Pour la DPMG pour certains agents ce sera 500€ -> pourquoi ? pour qui ?
Pour certains agents de la DSIUD ce sera 300€, pour d’autres 150€ et parfois même 750€ -> pourquoi moins que les autres directions ? pour qui ?
Ce que nous dénonçons :
Bien entendu la Région n’a pas fait exception à la règle, dans cette répartition des enveloppes ce ne sont pas les services dits de proximités qui ont été le mieux dotés puisqu’ils n’ont eu en finalité que les montants les plus bas !
Nous sommes donc très loin des effets d’annonces et de reconnaissances avec un plafond de 1000€ présenté en Comité Technique du Mercredi 04 Novembre 2020 aux organisations syndicales.
Au lieu de redonner du baume au cœur, Monsieur le Président, cela laisse un gout d’amertume à vos agents de proximité, car en résumé le message qui sera retenu c’est que sur une échelle de valeur de 1000€ certains de vos agents ne représentent que 150€ ou 300€ !!!
Au moins aujourd’hui ils ont une idée de la reconnaissance de leur valeur professionnelle aux yeux de leur Directeur.
Aussi nous vous demandons de bien vouloir régulariser cette injustice en octroyant comme il se doit la prime maximum pour ces agents de l’ombre bien trop souvent délaissés par leur hiérarchie et que cette prime « COVID » prenne enfin tout son sens.
Consultez notre site : https://fo4319.wixsite.com/auvergnerhonealpes
Syndicat Force Ouvrière des Personnels de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Bureau de LYON Tel : 04.26.73.40.22
Bureau de CLERMONT-FERRAND Tel : 04.73.31.62.94
Secrétaire Général Jérôme DUPIN Tel : 07.60.95.10.16
Trésorier Général Didier MOLIMARD Tel : 06.64.96.84.31
Adresse :
Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes 59 BD Léon Jouhaux 63000 Clermont-Ferrand